En vertu de l'ordonnance n° 440/99 (2ème série) du 28 avril, la circulation des bateaux est soumise au paiement d'une redevance à chaque fois qu'un navire utilise une écluse, selon le barème suivant :
La circulation de cargos sur la voie navigable est sujette à une taxe de 0,19 €, TVA incluse (0,15 € hors TVA) par jauge brute, le montant minimum s'élevant à 92,03 €, TVA incluse (74,82 € hors TVA).
Aux fins du calcul de la taxe visée ci-dessus, on estime que le bateau a une jauge brute équivalant à 80 % de sa capacité de transport en tonnes.
La circulation d'un navire de charge de ballast est sujette à une taxe 92,03 €, TVA incluse (74,82 € hors TVA).
La circulation de bateaux de passagers sur la voie navigable est sujette à une taxe de 0,62 €, TVA incluse (0,50 € hors TVA) par passager, équipage exclu, le montant minimum s'élevant à 30,68 €, TVA incluse (24,94 € hors TVA).
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les montants minimums à recouvrer sont :
• Pour des bateaux d'une capacité maximale de 12 personnes ou moins, le tarif minimum s'élève à 12,28 €, TVA incluse (9,98 € hors TVA) ;
• Pour des bateaux d'une capacité maximale de plus de 12 personnes et moins de 100, le tarif minimum s'élève à 24,54 €, TVA incluse (19,95 € hors TVA) ;
• Pour des bateaux-hôtel, le tarif est de 0,74 €, TVA incluse (0,60 € hors TVA) par passager, le montant minimum s'élevant à 42,95 €, TVA incluse (34,92 € hors TVA) ;
• Pour des péniches jusqu'à 12 m de long, le tarif minimum s'élève à 12,28 €, TVA incluse (9,98 hors TVA) ;
• Pour des péniches mesurant plus de 12 m de long, le tarif minimum s'élève à 24,54 €, TVA incluse (19,95 € hors TVA).
La circulation de bateaux de plaisance motorisés et de bateaux de pêche non-artisanaux sur les voies navigables est sujette aux taxes suivantes :
• Pour des bateaux jusqu'à 6 m de long, le tarif s'élève à 6,14 €, TVA incluse (4,99 € hors TVA) ;
• Pour des bateaux mesurant plus de 6 m de long et moins de à 12 m, le tarif s'élève à 12,28 €, TVA incluse (9,98 € hors TVA) ;
• Pour des bateaux de plus de 12 m de long, le tarif s'élève à 24,54 €, TVA incluse (19,95 € hors TVA).
Une majoration de 50 % sera appliquée aux navires transportant des matières explosives, inflammables ou polluantes.
Une majoration de 122,94 €, TVA incluse (99,95 € hors TVA) sera appliquée pour tout éclusage extraordinaire.